Nos Honoraires

Honoraires sur transactions - Applicable à partir du 01/09/2014 (T.V.A. 20 %)

Appartements - Villas - Terrains

*Net Vendeur*	*% H.T.*	*% T.T.C.*
*Jusqu’à 50 000 €*	*8,33 %*	*10 %*
*Au-delà de 50 000 €*	*5 %*	*6 %*
*Terrain*	*8,33 %*	*10 %*
*Programmes Neufs*	*5 %*	*6 %*

Cessions de Fonds de Commerces, Droit au Bail, Murs Commerciaux - Garages

*Honoraires Minimum 5 000 € T.T.C.*
*Net Vendeur*	*% H.T.*	*% T.T.C.*
*Forfaitaire jusq’à 35 000 €*	*4 166,67 €*	*5 000 €*
*Au-déla de 35 001 €*	*9 %*	*10,80 %*

Location - Tarif Loi ALUR

	*À la charge du locataire*	*À la charge du propriétaire*
*Location Local Commercial*	*15 % H.T. du loyer triennal*	*15 % H.T. du loyer triennal*

Location vide et meublée : La loi du 24 mars 2014 dite loi ALUR avait posé le principe selon lequel les honoraires liés à la mise en location d'un logement seraient désormais à la charge exclusive du bailleur à l'exception de quatre prestations : l'organisation des visites, la constitution du dossier, la rédaction du bail, l'établissement de l'état des lieux d'entrée. Pour ces quatre prestations, le locataire doit s'acquitter d'honoraires auprès de l'agent immobilier. Toutefois, le montant de ses honoraires ne doit pas excéder celui payé par le bailleur d'une part, et doit être inférieur ou égal à un plafond établi par mètre carré de surface habitable du logement proposé à la location d'autre part.

En zone tendue le locataire devra s'acquitter d'honoraires correspondant à 10 euros par mètre carré de surface habitable du logement à louer. La « zone tendue » correspond aux territoires des communes dont la liste est annexée au Décret n°2013-392 du 10 mai 2013.

Pour l'établissement d'un état des lieux d'entrée par un professionnel, aucune différenciation géographique n'a été faite. Un plafonnement unique valant pour l'ensemble du territoire est appliqué : 3 euros par mètre carré de surface habitable du logement soumis à la location.